En 2022, la Suisse a présenté pour la première fois son rapport national sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH-ONU). La Suisse avait ratifié cette convention en 2014.
Les experts ont jugé le résultat du rapport « peu flatteur »1 pour la Suisse. Le Zurich Observer l’a signalé dans son article du 17 mai 2025 : « CDPH-ONU : la Suisse sous pression ». Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH), rattaché au Département fédéral de l’intérieur (DFI), y a vu un appel à la Suisse pour qu’elle poursuive ses efforts en faveur de la mise en œuvre de la Convention :
« Le 13 avril 2022, le comité a publié ses observations finales, clôturant ainsi le premier cycle de rapport de la Suisse. Ce document contient plus de 80 recommandations invitant la Suisse à poursuivre ses efforts dans la mise en œuvre de la CDPH.» (BFEH)
La qualité de ce premier rapport officiel tient beaucoup au rapport alternatif d’Inclusion Handicap (IH). Il s’agit de la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Ce rapport alternatif, remis en complément du rapport officiel, dresse un constat bien plus critique. Inclusion Handicap a publié un communiqué à ce sujet le 3 mars 2022.
« En mars 2022, la Suisse sera examinée pour la première fois quant à sa mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). La Suisse estime qu’elle remplit déjà largement ses obligations découlant de la CDPH. Le Rapport alternatif élaboré par Inclusion Handicap à l’intention du Comité des droits des personnes handicapées est à présent disponible et son constat est clair : la Suisse est encore loin de satisfaire aux exigences de la CDPH. La participation, le libre choix et l’inclusion des personnes en situation de handicap ne sont pas garantis. » (IH)
En mai 2025, le Zurich Observer ajoutait :
« Vu la situation actuelle, nous pensons que le prochain rapport portera ce titre : ‘CDPH-ONU : la Suisse toujours sous pression’… »
CDPH-ONU et la réalité sur le terrain
L’écart entre la perception officielle de la Suisse et celle des observateurs extérieurs est frappant. En effet, l’ONU et Inclusion Handicap tirent des conclusions différentes. Ainsi, la pression augmente sur la Suisse. De plus, les défis à relever pour appliquer la Convention sont de plus en plus grands.
Les avertissements sont utiles, cependant un contrôle indépendant l’est encore plus. Ce blog propose un regard critique sur l’application concrète de la CDPH-ONU en Suisse. Nous n’observons pas depuis les bureaux ou les étages supérieurs du DFI, mais bien sur le terrain.
Nous examinerons de près les structures publiques, semi-publiques et privées, principalement financées par l’État : le fameux « deuxième marché du travail »2, le secteur social3 et le système de l’assurance-invalidité. C’est là, à la base, que se situe le vrai enjeu de la CDPH-ONU.4
C’est ici, sur le terrain, que débute le point focal CDPH-ONU.
2 octobre 2025
Traduit avec ChatGPT.
Notes